Conditions generales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les cuirs de Cul-de-Sac », auto-entreprise gérée par Ludovic Guerin ci-après appelé l’artisan, dont le siège social est situé au 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne, immatriculée au Répertoire des métiers de la Loire sous le numéro 908 008 980 RM 42 et gérant le site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet les-cuirs-de-cul-de-sac.fr ou ayant contacté la société Les cuirs de Cul-de-Sac de toute autre façon, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les cuirs de Cul-de-Sac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-cuirs-de-cul-de-sac.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Les cuirs de Cul-de-Sac conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

2.1 Produits présentés sur le site

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr de la société Les cuirs de Cul-de-Sac, dans la limite des stocks disponibles. La société Les cuirs de Cul-de-Sac se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif non exhaustif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

2.2 Produits personnalisés

Par produits personnalisés la société Les cuirs de Cul-de-Sac entend toute réalisation sur mesure et/ou des produits où figurent des initiales, un prénom et/ou un nom. Les détails des produits personnalisés sont définis entre l’artisan et l’acheteur et feront l’objet d’un devis. Aucune modification ne pourra être demandée par l’acheteur après signature du devis.

Article 3. Tarifs

3.1 Produits présentés sur le site

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La société Les cuirs de Cul-de-Sac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison appliqués sont ceux pratiqués par La Poste et disponible sur leur site internet (https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les cuirs de Cul-de-Sac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.2 Produits personnalisés

Dans le cadre de la création de produits personnalisés, un devis est établi par la société Les cuirs de Cul-de-Sac. Les prix présentés sur le devis sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les prix indiqués dans le devis sont fermes et non révisables si la commande est passée durant la validité du devis. Au-delà, un nouveau devis sera proposé. Les prestations et produits à réaliser sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison appliqués sont ceux pratiqués par La Poste et disponible sur leur site internet (https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les cuirs de Cul-de-Sac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1 Produits présentés sur le site

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SumUp) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et renseigne ses coordonnées. Il lui est également demandé d’accepter les conditions générales de vente présentées dans ce document. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur est redirigé vers une interface de paiement sécurisée (SumUp) et valide le paiement grâce à une carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les cuirs de Cul-de-Sac lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Les cuirs de Cul-de-Sac, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les cuirs de Cul-de-Sac, 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne; soit par email à l’adresse suivante : lescuirdeculdesac@gmail.com, soit via les réseaux sociaux Messenger ou Instagram.

4.2 Produits personnalisés

L’acheteur entre en contact avec la société Les cuirs de Cul-de-Sac par courrier électronique, grâce au formulaire de contact présent sur le site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr ou via les réseaux sociaux. L’acheteur défini son projet de création avec l’aide de l’artisan et un devis est établi. L’acheteur signe le devis et le retourne à la société Les cuirs de Cul-de-Sac, soit par courrier électronique à l’adresse lescuirdeculdesac@gmail.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Les cuirs de Cul-de-Sac, 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne. Un acompte de 30% sera exigé avant de débuter le processus de création du produit. La durée du processus de création pouvant varier selon la taille et la complexité de la commande, la date d’échéance de la commande sera définie après validation de celle-ci (à savoir, après signature du devis et paiement de l’acompte). L’acompte et le paiement final pourront être réalisé par carte bancaire grâce à un lien sécurisé vers une interface SumUp transmise à l’acheteur, par chèque ou par virement bancaire. Le paiement final sera réalisé au plus tard 15 jours après la livraison du produit fini. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les cuirs de Cul-de-Sac lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Les cuirs de Cul-de-Sac, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les cuirs de Cul-de-Sac, 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne; soit par email à l’adresse suivante : lescuirdeculdesac@gmail.com, soit via les réseaux sociaux Messenger ou Instagram.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les cuirs de Cul-de-Sac conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Produit devra être retourné selon les informations que la société Les cuirs de Cul-de-Sac aura communiqué l'acheteur par mail. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîte à chaussures, sacs en tissus, …); le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage.

Article 6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Les cuirs de Cul-de-Sac une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Si les fais de recouvrement s’avèrent supérieurs au montant de 40 €, une indemnité complémentaire pourra être demandée. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7. Modalité de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par transfert SumUp (les frais SumUp éventuels restant à votre charge) dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les cuirs de Cul-de-Sac pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les cuirs de Cul-de-Sac. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si une commande comporte un ou plusieurs produit(s) en stock et un ou plusieurs produit(s) à réaliser, il ne sera fait qu’un seul envoi global lorsque le ou les articles à réaliser sera (seront) terminé(s). L’envoi préalable des produits en stock peut-être néanmoins demandé par l'acheteur ; dans ce cas, cela sera considéré comme autant de commandes que d’envois (des frais de livraison à la charge de l’acquéreur seront facturés à chaque envoi). Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Il appartient ainsi à l’acheteur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la société Les cuirs de Cul-de-Sac ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par la société Les cuirs de Cul-de-Sac à l’acheteur, après que l’acheteur aura rectifié son adresse.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les cuirs de Cul-de-Sac bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les cuirs de Cul-de-Sac qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les cuirs de Cul-de-Sac, 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Les cuirs de Cul-de-Sac, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les-cuirs-de-cul-de-sac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les cuirs de Cul-de-Sac. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Les cuirs de Cul-de-Sac s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les cuirs de Cul-de-Sac, 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne.

Article 13. Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : • Par courrier postal : Les cuirs de Cul-de-Sac 48 rue Saint Just 42000 Saint Etienne • Par courrier électronique : lescuirdeculdesac@gmail.com • Grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet les-cuirs-de-cul-de-sac.fr • Grâce aux réseaux sociaux Instagram et Messenger Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française. En cas de litige, de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de SAINT-ETIENNE.

Article 15. Frais annexes

Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la société Les cuirs de Cul-de-Sac et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple de changement de transporteur, frais de douanes, ou encore des demandes de modifications sur les produits présentés sur le site internet les-cuirs-de-cul-de-sac.fr. Dans le cas où des modifications demandées par l'acheteur en cours de réalisation et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ou induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Sous réserve de l’accord de la société Les cuirs de Cul-de-Sac, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 15% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande de l’acheteur prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par la société Les cuirs de Cul-de-Sac.

Article 16. Droit de publicité

La société Les cuir de Cul-de-Sac se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour l’acheteur, de la présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité sur tous types de supports sans limitation de durée. L’acheteur s’engage à ne jamais s’y opposer.

Article 17. Clause de force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.